MENTIONS LÉGALES

www.innovfact.fr

Version du 1er septembre 2026

1. ÉDITEUR

Le site www.innovfact.fr et le logiciel de facturation « InnovFact » accessible depuis celui-ci sont édités par :

INNOV IMPACT

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros

34 rue Marie-Éléonore de Bellefond, 75009 Paris

RCS Paris n° 944 092 089 — SIRET 944 092 089 00019

N° TVA intracommunautaire : FR51 944 092 089

Code APE : 62.01Z — Programmation informatique

Email : contact@innovfact.fr

Téléphone : 01 89 72 40 70

Directeur de la publication : Monsieur Brice Gallon, représentant la société BLG INVEST, Président d’INNOV IMPACT.

2. HÉBERGEUR

OVH SAS

Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Lille Métropole 424 761 419

Téléphone : 1007

Les données sont hébergées dans des centres de données situés dans l’Union européenne.

3. LE SERVICE

InnovFact est un logiciel de facturation en ligne destiné aux professionnels. Il est proposé par abonnement sans engagement de durée, dans les conditions définies par les conditions générales de vente, et à titre gratuit sous conditions aux associés coopérateurs d’ADOMSAP, dans les conditions définies par des conditions générales d’utilisation distinctes.

InnovFact n’a pas la qualité de plateforme agréée au sens de l’article 289 bis du Code général des impôts. L’émission, la réception et l’e-reporting des factures électroniques sont assurés par l’intermédiaire d’une plateforme agréée immatriculée par la Direction générale des Finances publiques, avec laquelle INNOV IMPACT est seule liée contractuellement. Son identité est indiquée dans la politique de confidentialité accessible depuis le site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site — textes, images, logos, architecture, bases de données, chartes graphiques — est la propriété exclusive d’INNOV IMPACT ou fait l’objet d’une licence à son profit. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le logiciel InnovFact, dans l’ensemble de ses composantes, est protégé au titre des articles L. 112-2 13° et L. 122-6 du même code. Son utilisation n’emporte aucun transfert de propriété et confère un simple droit d’usage, dans les limites définies par les conditions générales applicables. Sont notamment interdites, hors les cas prévus par l’article L. 122-6-1, la décompilation, l’ingénierie inverse, la reproduction et la mise à disposition de tiers.

La dénomination « InnovFact » et les signes distinctifs figurant sur le site sont des signes distinctifs exploités par INNOV IMPACT. Toute reproduction ou imitation sans autorisation est prohibée.

5. LIENS HYPERTEXTES

La création de liens vers la page d’accueil du site est libre, sous réserve que l’origine du lien soit identifiable et qu’il ne porte pas atteinte à l’image d’INNOV IMPACT, qui se réserve le droit d’en demander la suppression.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels INNOV IMPACT n’exerce aucun contrôle et dont elle ne saurait être tenue responsable.

6. RESPONSABILITÉ

INNOV IMPACT s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, sans en garantir l’exhaustivité. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention expresse contraire.

Les conditions de disponibilité, de responsabilité et de garantie relatives au logiciel InnovFact sont définies par les conditions générales applicables, et non par les présentes.

7. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le site, qui précise également les cookies utilisés et les modalités de gestion de vos préférences.

Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée à contact@innovfact.fr ou par courrier au siège social.

8. RÉCLAMATIONS, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute réclamation est adressée à contact@innovfact.fr ou par courrier à INNOV IMPACT, 34 rue Marie-Éléonore de Bellefond, 75009 Paris. INNOV IMPACT s’engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.